Conditions Générales de Vente (CGV)

Société Co’T’Event

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et hors ligne de prestations proposées par Co’T’Event : teambuilding, séminaires, résidences d’artiste, location de salle, location de matériel, animations, hébergement et restauration.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) ou consommateur (B2C). Certaines dispositions spécifiques s’appliquent uniquement aux consommateurs, conformément au Code de la consommation.

3. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte. Co’T’Event se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC. Co’T’Event se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la prestation, sauf accord contraire.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

6. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

• aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ainsi, pour toute prestation de teambuilding, événement ou location à date fixée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

7. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte déduction faite des frais engagés,

• entre 30 et 7 jours : l’acompte reste acquis,

• moins de 7 jours : 100 % du montant est dû.

8. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates et lieux convenus. Co’T’Event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer leur bonne exécution.

9. Responsabilité

Co’T’Event est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image.

Co’T’Event ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries, catastrophes naturelles, pandémie, indisponibilité des lieux, etc.).

Le client est responsable du comportement des participants lors des activités. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité. Co’T’Event ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant du non-respect de ces consignes.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email à compléter].

11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [à compléter]

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Co’T’Event, sauf disposition légale contraire.

13. Modification des CGV

Co’T’Event se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.